Enquête publique

Mis à jour le : 22 décembre 2023

L'enquête publique s'est déroulée du 10 janvier au 10 février 2024.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé de la Ville fait l’objet d’une enquête publique.

Comment y participer ?

Le projet de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 25 septembre 2023. Il est le fruit d’un travail qui a débuté en janvier 2022 lorsque la révision a été prescrite. Il a fait l’objet d’une concertation avec la population lors d’ateliers avec les conseils de quartier et de réunions publiques. Il est aussi soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, intercommunalité, chambres consulaires, autorités environnementales…).

Le projet est en phase d’enquête publiquedu 10 janvier au 10 février 2024.

Cette dernière étape avant l’approbation du plan local d’urbanisme révisé sera l’occasion de consulter les documents, par voie dématérialisée via le site internet de la commune, sur l’ordinateur mis à disposition à l’accueil de la mairie, ou sur papier à l’accueil de la mairie ou au service urbanisme.

Cette étape vous permet également de vous exprimer sur le projet en émettant des remarques, soit sur le registre papier aux horaires d’ouverture de la mairie ou lors des permanences du commissaire-enquêteur, soit par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur ou par mail à revision.plu@mairie-combs-la-ville.fr

Monsieur Bernard LUCAS, le commissaire-enquêteur désigné pour mener cette enquête publique, sera présent pour vous recevoir et pour vous accompagner dans la compréhension du projet et la rédaction de vos remarques lors de 4 permanences qui se tiendront à l’Hôtel de Ville:

Lundi 15 janvier 2024 de 8h45 à 11h45
Mercredi 24 janvier 2024 de 14h à 17h00
Vendredi 2 février 2024 de 14h à 17h00
Samedi 10 février 2024 de 8h45 à 11h45

Consulter le dossier d'enquête publique

Délibérations :

Délibération n°4 du 24 janvier 2022 prescrivant la révision du PLU
Délibération n°7 du 26 septembre 2022 : Mise en débat du PADD
Délibération n°2 du 22 mai 2023 : 2nd mise en débat du PADD – ajustements SDRIF-e
Délibération n°8 du 25 septembre 2023 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

Bilan de la concertation

Arrêté n°2023-517 du 8 décembre 2023 de mise à l’enquête publique du PLU en cours de révision

Note synthétique de présentation

Avis de l’autorité environnementale (MRAe)

Avis des personnes publiques associées

Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)