Élections législatives "mode d'emploi"

Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir concernant les élections législatives du 30 juin et 7 juillet prochain.

Les documents à présenter : 

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu'au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 ;
La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" n'étant prévue que pour janvier 2033, l'électeur peut, jusqu'à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.
11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

> téléchargez la liste des pièces d'identité 

La liste des bureaux de vote: (horaires d'ouverture des bureaux : 8h - 18h.)

  • N°1 - Hôtel de Ville - Esplanade Charles de Gaulle

  • N°2 - Maternelle Beausoleil - Avenue de Quincy

  • N°3 - Restaurant scolaire Beausoleil - Rue des Frères Moreau

  • N°4 - Groupe scolaire Sommeville A - Rue des Écoles

  • N°5 -Groupe scolaire La Noue la Sansonne - Rue de Lieusaint

  • N°6 - Restaurant scolaire Paloisel A - Avenue du Paloisel

  • N°7 - Restaurant scolaire Paloisel B - Avenue du Paloisel

  • N°8 - École Maternelle Le Chêne - Place Jean-Baptiste Clément

  • N°9 - École Elémentaire Le Chêne - Place Jean-Baptiste Clément

  • N°10 - École de la Tour d'Aleron - Rue de l'Abreuvoir

  • N°11 - L'Orée du Bois - Rue du Bois l'Évêque

  • N°12 - Les Quincarnelles - Avenue Jean Jaurès

  • N°13 - Maison de quartier le Soleil - Rue Georges Brassens

  • N°14 - Groupe scolaire Sommeville B - Rue des Écoles

  • N°15 - En raison de travaux dans votre bureau de vote habituel, pour voter aux élections législatives le 30 juin 2024 veuillez vous rendre à l’Espace Jeunesse, l’Élan au 1 avenue de la République

La procuration :

Vous êtes absent le 30 juin et/ou le 7 juillet vous souhaitez donner procuration pour les élections européennes ? Deux possibilités s'offrent à vous pour réaliser cette démarche :

• En ligne sur www.maprocuration.gouv.fr. Une fois le formulaire complété, il vous faudra le faire valider auprès de la gendarmerie ou du poste de Police nationale de votre choix.

• Sur place, dans le poste de Police nationale ou de gendarmerie de votre choix, sans passer par le téléservice.

La personne à qui vous donnez procuration devra se rendre dans votre bureau de vote, sans devoir obligatoirement être électeur à Combs. Attention : une personne ne peut détenir qu'une procuration. Pour compléter le formulaire, il vous faudra connaître votre numéro d'électeur et celui de la personne à qui vous donnez procuration.

POUR QUE LE BULLETIN DE VOTE QUE VOUS AVEZ CHOISI SOIT VALABLE, VOUS NE DEVEZ Y APPORTER AUCUNE MODIFICATION

> téléchargez la liste des cas où les bulletins seront déclarés nuls 

+ d’Infos 01 64 13 16 00

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