Site officiel de la ville de Combs-la-Ville : www.combs-la-ville.fr

Mairie de Combs-la-Ville

Hôtel de Ville,
Esplanade Charles de Gaulle
CS 10570 - 77 383 Combs-la-Ville
01 64 13 16 00

Le Maire Guy Geoffroy

Service Communication

Artifica

Formulaire de contact de la société Artifica
Site web de la société Artifica

Le présent site constitue une œuvre dont la ville de Combs-la-Ville est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de la ville de Combs-la-Ville, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes aux articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l'indication de la source, site internet de la ville de Combs-la-Ville, accompagnée de l'adresse du site Internet.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d'avoir obtenu l'autorisation écrite du service communication de la ville et d'en indiquer l'auteur et la source.
Sauf directement spécifié, les crédits photographiques sont :

• Service communication de la ville de Combs-la-Ville
• DR (Droits Réservés)

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la ville de Combs-la-Ville sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la mairie de Combs-la-Ville est la propriété de la ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la mairie par courriel ou par courrier postal : Mairie de Combs-la-Ville - Service communication - Hôtel de Ville, Esplanade Charles de Gaulle - BP 116 - 77 385 Combs-la-Ville.

Les cookies ne fonctionnent que sur acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n'avez pas donné votre accord. (En accord avec la notion de ePrivacy du RGPD).

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

La Ville de Combs-la-Ville est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l'information nécessaire à l'exercice de vos droits. La ville de Combs-la-Ville s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD - applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l'occasion d'inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne. Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Ville de Combs-La-Ville vous informe que vous disposez différents droits à l'égard de vos propres données :

• un droit d'accès
• un droit d'opposition
• un droit de rectification
• un droit à l'effacement (ou droit à l'oubli)
• un droit à la limitation de traitement
• un droit à la portabilité des données
• un droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)
• un droit de suppression

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

La Ville de Combs-la-Ville s'engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant à la :

Mairie de Combs-la-Ville - Service Communication

Hôtel de Ville,
Esplanade Charles de Gaulle
BP 116 - 77 385 Combs-la-Ville
01 64 13 16 00

ou auprès du Délégué à la protection des données : par mail

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de la commune, en indiquant votre adresse email.

La politique de protection des données personnelles du fournisseur est conforme aux textes suivants :
" Les articles L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L.121-34-1-1 du Code de la consommation.les dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (le “RGPD”) ainsi que celles de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’article 9 du RGPD"

Vous avez la possibilité de vous désinscrire des newsletters à tout moment, en suivant la procédure (indiquée dans chaque newsletter reçue).

La ville ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions. Le directeur de la communication reste néanmoins ouvert à toute suggestion, réaction ou correction concernant le contenu de ce site. Contactez le service communication.

Liens à partir du site de la ville de Combs-la-Ville

La ville de Combs-la-Ville n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site. Tout site peut demander à la ville de supprimer tout ou partie des liens qu'elle a créé vers lui. Nous contacter.

Liens vers le site de la ville de Combs-la-Ville

La ville de Combs-la-Ville autorise tout site Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

• que la page s'ouvre sous l'URL (Uniform Resource Locator) www.combs-la-ville.fr
• de mentionner la source (site de la ville de Combs-la-Ville) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu.
• que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages («frame»)
• que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La ville de Combs-la-Ville se réserve le droit de demander la suppression d'un lien sur certains sites notamment ceux qui pourraient porter atteinte à l'image de la Ville de Combs-la-Ville.

La ville utilise un outil pour mesurer les statistiques de fréquentation du site. Cet outil utilise la technologie de récupération des cookies (marqueurs).

Les informations disponibles dans le plan sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la ville de Combs-la-Ville.

Pour toute suggestion, réaction ou anomalie technique constatée sur le site, contactez le service communication :

• par mail via ce formulaire

• ou envoyez un courrier postal :
  Mairie de Combs-la-Ville- Service Communication
  Hôtel de Ville,
  Esplanade Charles de Gaulle
  BP 116 - 77 385 Combs-la-Ville
  01 64 13 16 00