Zoom sur la Concertation

La phase de concertation de la révision du PLU a débuté lors de la prescription de la révision le 24 janvier 2022, et a pris fin le 25 septembre 2023 lorsque le Conseil Municipal a délibéré pour dresser le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU.

> Télécharger le bilan de la concertation

 Elle a été réalisée selon les modalités suivantes :

• Mise à disposition d’un registre papier en mairie et d’un registre numérique au moyen de l’adresse mail dédiée revision.plu@mairie-combs-la-ville.fr afin de permettre au public de formuler des observations

• Dans le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas de réunir physiquement les habitants, la tenue des réunions publiques et séances de travail se fera sous format dématérialisé (visioconférence, portail collaboratif,…)
• Informations par le biais d’articles publiés dans Rencontre (Voir les documents à télécharger plus bas)

Une enquête publique sera réalisée après la période de consultation des personnes publiques associées.

Des permanences seront réalisées par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif, il pourra prendre notes des remarques et demandes des habitants. Il sera également possible de lui écrire. Un registre sera mis à disposition.

Les dates exactes et permanences du commissaire-enquêteur seront annoncées par voie de presse, sur le site internet de la commune et par affichage sur les panneaux de la ville.