PLU approuvé au conseil municipal du 29 avril 2024.
Télécharger la délibération prescrivant la révision du PLU communal
Télécharger la délibération d'arrêt du PLU
Télécharger la délibération d'approbation du PLU
Télécharger les annexes de la délibération d'approbation du PLU
1. Rapport de présentation
> Télécharger le Rapport de présentation
2. PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
La révision du Plan local d’Urbanisme de la commune de Combs-la-Ville a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2022. Or cette procédure à l’échelle communale, s’est réalisée en parallèle de la révision d’un certain nombre de documents cadres supracommunaux, notamment à l’échelle de la région (SDRIF E, SRCE, ...), nécessitant aujourd’hui des ajustements au projet de PADD mis en débat le 26 septembre dernier. Afin d’être en compatibilité avec le projet de SDRIF E, le PADD du PLU de Combs-la-Ville a fait l’objet d’un nouveau débat en conseil municipal le 22 mai 2023.
- Projet politique de la Ville, décliné en grandes orientations
>Télécharger la délibération de mise en débat du PADD et le PADD du 26 septembre 2022
>Télécharger la délibération de mise en débat du PADD et le PADD du 22 mai 2023
3. Pièces Règlementaires
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
> Télécharger les OAP sectorielles
> Télécharger l' OAP thématique
- Le Règlement :
> Télécharger le réglement écrit
> Télécharger le plan de zonage
> Télécharger le plan des hauteurs
4. Annexes
> Télécharger la carte des SUP
> Télécharger le site classé de l'Yerres
> Télécharger la liste des périmètres particuliers
> Télécharger la carte des périmètres particuliers