Urbanisme
Service Urbanisme, Foncier, Aménagement :
Responsable : Caroline Martin
Au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
Tél.: 01 64 13 16 14
Horaires d'ouverture
Fermeture au public : mardi après-midi et jeudi après-midi et 3 samedis par mois.
Le service urbanisme a plusieurs rôles :
La gestion du droit des sols :
- Instruction des :
- permis de construire
- déclarations préalables
- des lotissements
- certificats d'urbanisme
- ...
- Rôle de conseil auprès des administrés (un avis sur la faisabilité de votre projet peut être donné avant qu'il ne soit déposé officiellement)
ATTENTION :
- les demandes de renseignements d'urbanisme ne sont plus instruites.
L'intégralité des informations indispensables relatives à la situation juridique d'un terrain est assurée, à la fois par le Certificat d'Urbanisme tel que prévu dans le Code de l'Urbanisme, et par le biais du site de la commune.
La gestion du foncier :
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner (obligatoire avant la conclusion d'un acte de vente, la commune a 2 mois pour y répondre)
- Suivi des procédures de rétrocession / cession de terrains
- Consultation du cadastre (pour la délivrance d'un extrait cadastral, s'adresser au :
- Service du cadastre de Lieusaint
Adresse : 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex.
Tel : 01 60 18 87 00
Réception du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
- Service du cadastre de Lieusaint
La gestion du du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
- mise à jour, modification, révision...
Le suivi des enquêtes publiques :
- Dans les domaines de l'urbanisme et du foncier
Le suivi des affaires contentieuses en urbanisme
- (cela ne concerne pas les troubles de voisinage, ou les règles de droit privé telles que les vues, la mitoyenneté, les plantations...)
Attention :
Tous travaux impliquant soit la création d'une surface, soit la modification de l'aspect extérieur d'une construction, soit le changement de destination d'un local, doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès du service.