Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Retrouvez les informations sur le Plan local d'urbanisme de Combs-la-Ville.
- Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 avril 2024 par délibération du Conseil Municipal de Combs-la-ville :
1 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2 - Rapport de présentation
3 - Pièces Règlementaires
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
> Télécharger les OAP sectorielles
> Télécharger l' OAP thématique
- Le Règlement :
> Télécharger le réglement écrit
4 - Annexes :
> Télécharger la liste des SUP
> Télécharger le site classé de l'Yerres
> Télécharger la liste des périmètres particuliers
> Télécharger la carte des périmètres particuliers
> Télécharger les autres réglementations et informations
> Télécharger le cahier des préconisations biodiversité
Règlement Local de Publicité :
- Tome 1 - Rapport
- Tome 2 - Partie règlementaire
- Tome 3 - Annexe
- Plan de zonage
- Arrêté
- Délibération