Déclaration de naissance

La famille doit fournir, par l'intermédiaire de la maternité:

• La feuille de déclaration de naissance complétée par les parents,

• Le livret de famille (époux ou parents naturels),

• Les cartes d'identité des parents ou l'acte de reconnaissance anticipée,

• Les parents naturels n'ayant pas établi la reconnaissance anticipée, doivent se rendre au service Etat civil afin de l'établir et signer l'acte.

• La déclaration de choix de nom (cf. rubrique nom de famille).

Le livret de famille

Les parents d'un enfant naturel peuvent obtenir un livret de famille de père et/ou de mère sur leur demande. Les parents de nationalité étrangère seront dirigés vers les Ambassades ou Consulats.

L'acte de reconnaissance

La reconnaissance d'un enfant naturel est une démarche volontaire et officielle, afin d'établir la filiation maternelle, paternelle et juridique d'un enfant. Elle s'effectue devant tout Officier d'Etat civil quel que soit le lieu de naissance, avant la naissance, à la déclaration de naissance, après la naissance et sans limite de délai. Une reconnaissance anticipée conjointe, nécessite obligatoirement la présence des deux parents. Elle est une des conditions de l'octroi de l'autorité parentale.

L'autorité parentale

Elle est constituée par l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle est automatique pour les parents mariés. Pour les parents non mariés, il est indispensable de reconnaître l'enfant.

Depuis la loi du 4 mars 2002 :

Les futurs parents, concubins qui reconnaissent un enfant avant sa naissance ou dans l'année de sa naissance, exerceront en commun l'autorité parentale sur cet enfant comme un couple marié. La séparation des parents, mariés ou non, n'a pas d'incidence sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, laquelle continue à être exercée en commun.

Nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent donner à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix. Ce choix s'effectue en même temps que la déclaration de naissance.

Vous pouvez remplir ce formulaire à remplir en ligne ou à envoyer à votre mairie, accompagné des pièces indiqués sur ce document.