Acte de décès

Mis à jour le : 18 décembre 2017

Le ou la défunt(e) est décédé(e) à Combs-la-Ville, demandez ici un extrait d'acte de décès pour vos démarches personnelles.

Par mesure de sécurité et afin d'éviter la fraude documentaire, les actes sont envoyés à votre mairie de domicile.

Seules les demandes accompagnées d'un titre d'identité numérisé seront envoyées à l'adresse du demandeur.

*Champs obligatoires

* Type d'acte

Lieu de l'événement : Combs-la-Ville (77)

* Indiquez la date du décés

Si vous la connaissez, indiquez la référence de l'acte

Combien d'exemplaire(s) de l'acte voulez vous ?

Renseignements concernant la personne décédée

* Nom (de jeune fille)

Prénoms

* Lien avec la personne décédée, vous êtes ...

* Précisez ici l'objet de votre demande d'acte et indiquez vos éventuels commentaires

Indiquez vos coordonnées

Civilité

* Nom

* Prénom

* Adresse

Adresse (suite)

* Code Postal

* Ville

Province/Pays

Téléphone

Copie d'une pièce d'identité

(8 Mo max)

(Carte d'identité ou de passeport)
Afin d'envoyer l'acte directement à votre domicile.

Validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 3 premiers caractères de la série.

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