Plan Local d'Urbanisme révisé pour un cadre de vie préservé
Au mois de janvier 2022, la municipalité a lancé la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le document qui définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente les constructions sur le territoire communal.
Les objectifs de cette révision sont multiples : maîtriser et équilibrer le développement urbain, intensifier la prise en compte de l’environnement, réaffirmer et conforter la vocation des spécificités des différents quartiers de Combs-la-Ville. Cette révision a été approuvée en Conseil municipal le 29 avril dernier. À partir du mois de juin, c’est donc un nouveau PLU qui s’applique à vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable. Découvrez dans ce numéro de Rencontre un point sur les principales évolutions de ce document règlementaire.
UNE MEILLEURE MAÎTRISE ET UN ÉQUILIBRE DANS LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Combs-la-Ville dispose d’atouts naturels et agricoles exceptionnels au sein de son territoire tels que la forêt de Sénart, l’Yerres, ou encore le plateau agricole d’Egrenay. Le zonage du PLU est venu renforcer la protection de ces espaces en supprimant notamment près de 202 hectares de zone à urbaniser pour les classer en zone Agricole sur le plateau d’Egrenay, matérialisant ainsi une limite d’urbanisation franche. La surface d’extension urbaine de la ZAC du Charme est également réduite d’un tiers environ au profit de la zone Naturelle. La révision du PLU garantit donc que l’évolution urbaine résidentielle sera exclusivement réalisée au sein de l’enveloppe urbaine existante, sans empiéter sur les espaces naturels. La dominante pavillonnaire de Combs doit rester la norme. La règlementation des constructions a été ajustée pour mieux encadrer les hauteurs des constructions. Ainsi, les toits-terrasse sont limités à 7 mètres, contre 11 mètres auparavant. Les extensions du bâti existant sont également limitées en termes de surface. Outre la protection des espaces naturels et des zones résidentielles, les polarités commerciales sont inscrites dans des linéaires et périmètres « actifs à préserver » dans le plan de zonage, pour les conserver et les préserver : leur mutation vers du logement est interdite.
UN ENVIRONNEMENT PROTÉGÉ
Combs-la-Ville compte 162 hectares d’espaces verts sur son territoire. La municipalité a fait le choix, au travers de cette révision du PLU, de renforcer la protection de ces espaces et de ces continuités formant une véritable trame verte, favorable au maintien et au développement de la biodiversité en ville. Boucle et berges de l’Yerres, zones agricoles, Borne Blanche, parcs… Les espaces verts sont protégés et les coeur d’îlots sont préservés par des trames et des bandes de constructibilité. Par ailleurs, le coefficient de pleine terre a été augmenté pour renforcer les obligations de végétalisation des parcelles sur l’ensemble des zones.
LES SPÉCIFICITÉS DES QUARTIERS PRÉSERVÉES
À Combs-la-Ville, à chaque quartier sa spécificité ! Les caractéristiques architecturales et paysagères de chaque quartier ont été protégées avec un règlement écrit pour veiller à une évolution respectueuse de l’urbanisme. À l’instar du secteur du Bois l’Évêque (zone Uca), dans lequel le respect des caractéristiques architecturales a été encadré de manière plus stricte, avec notamment la préservation des briques et la règlementation des clôtures. La hauteur des constructions a également été limitée à 9m au faitage, contre 11 mètres dans le PLU précédent, ou du centre-bourg du vieux pays pour lequel une zone spécifique UAa a été créée, permettant de préserver les caractéristiques du quartier avec des hauteurs réduites ou un encadrement plus strict des formes de toitures. Le patrimoine bâti est également protégé avec 42 bâtiments classés, contre 15 dans l’ancienne version du PLU.
PLUS DE 2 ANS DE PROCÉDURE
La révision d’un Plan Local d’Urbanisme est un processus au long cours, puisqu’il implique des mises en débat, des consultations d’acteurs institutionnels et des enquêtes publiques. Retour sur plus de deux ans de procédure :
ZOOM SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
L’enquête publique sur le PLU s’est déroulée de janvier à février 2024. Le commissaire enquêteur a reçu 40 personnes sur l’ensemble de ses 4 permanences tenues à l’hôtel de ville et 45 contributions ont été recueillies. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable avec réserves qui ont été prises en compte telles que le reclassement en zone UC de la rue Claude Monet, le maintien en zone UB du terrain Galilée assorti de règles spécifiques permettant une bonne transition vers les secteurs pavillonnaires adjacents ou encore des précisions à apporter sur les bâtiments remarquables. Son rapport et ses conclusions sont consultables au service urbanisme et sur combs-la-ville.fr.