Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).

En bref :

Le Dossier d’Information Mairie (DIM) permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’une antenne relais d’un opérateur de téléphonie mobile.

Il est consultable par les usagers, dans les 10 jours qui suivent sa réception et pendant une durée d’un mois. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

A noter : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation. Les déclarations préalables d’antennes ne peuvent être instruites que sur des motifs d’urbanisme.

En pratique

Les DIM doivent être envoyés par les opérateurs au moins 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. A Combs-la-ville, ils sont consultables sur rendez-vous au service urbanisme ou sur cette page internet pendant une durée de 1 mois. Le contenu du dossier est défini par l’arrêté du 12 octobre 2016 . Il indique l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.

Le maire peut donner la possibilité aux habitant de formuler des observations sur ces dossiers qui seront transmises à l’opérateur. Ces observations doivent être recueillies dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers.

Pour toute observation, vous pouvez envoyer un courrier à la mairie de combs-la-ville ou envoyer un mail au moyen du formulaire de contact

Liens utiles : cartoradio.fr  et anfr.fr