Consultation des permis de construire délivrés sur la commune
Les dossiers de Permis de Construire accordés sont consultables en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture.
La consultation peut se faire selon les modalités suivantes:
- Qu'une décision ait été donnée sur le dossier (les dossiers en cours d'instruction ne sont pas consultables).
- Consultation gratuite en Mairie sur rendez-vous.
- Copie dématérialisée du permis s'il est disponible sous ce format.
- Délivrance d'une copie papier aux frais du demandeur (A4 = 0,18 € / page, A3 = 0,36 € / page)